sur la liste électorale des étudiants, déjà arrêtée et qui a vocation à évoluer substantiellement en septembre prochain, ce qui, compte tenu des délais nécessaires pour élaborer et arrêter une nouvelle

F E et ce sous astreinte de 1.000 euros par heure de retard à compter de la lecture de l'ordonnance à intervenir ; 8°) d'ordonner toute mesure utile visant à rétablir la sincérité des opérations électorales

janvier 2021, la société Suloir Intermarché, située rue de la Jouardais au Pellerin (Loire-Atlantique) a sollicité l'autorisation de licencier, pour faute grave, Mme B A, salariée, dans le cadre d'un contrat

électorales parisiennes et, pour deux d'entre eux, propriétaires d'un véhicule de type " SUV " ; - la requête est recevable dès lors que la décision de recourir à une votation citoyenne le 4 février

la date limite de dépôt des listes dès lors que deux des candidats ne remplissaient pas les conditions statutaires pour y figurer ; - la substitution opérée en urgence de l'une de ces candidates est

d'émargement pas totalement équivalente à la liste électorale, composée de personnalités choisies parmi les soutiens du perdant lors de mon élection, à la base de la déclaration de modification du bureau

Contrairement à ce que soutient Grenoble Alpes-Métropole, la désignation des administrateurs la représentant au sein du conseil d'administration de la SEM GEG ne constitue pas une opération électorale.

Dans le cadre de la présente instance, le SAFPTR demande l'annulation des opérations électorales. 2.

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il n'appartient pas au juge de l'élection de sanctionner toute irrégularité ayant pu entacher le déroulement d'opérations électorales, mais seulement d'apprécier si cette irrégularité a été de nature à

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

En raison de son activité au service des élections, l'intéressée était également chargée de la tenue des listes électorales, préparait les élections et organisait les commissions de jury d'assises et les

- la légalité de la décision est entachée d'un doute sérieux en raison d'irrégularités affectant les opérations de dépouillement et le mode de vote.

opérations.

de période électorale.

électorales devant le tribunal administratif territorialement compétent. / Ce recours n'est recevable que s'il a été précédé d'un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales

en préfecture ; - les bulletins de la liste indépendante intitulée " Liste Communauté Collège Camille Claudel C4 " sont nuls car, la liste n'étant pas une association déclarée en préfecture, les bulletins

Sur les conclusions à fin d'annulation des opérations électorales : 2.