CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2003502_20220721
21 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause : 1.
Juge social
DTA_2204758_20240418
18 avril 2024
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500386_20260204
4 février 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405600_20250625
25 juin 2025
Il soutient que la somme réclamée a pour origine un erreur de la caisse d'allocations familiales et que la caisse doit prendre à sa charge ladite somme.
JU 5ème chambre
DTA_2007408_20220712
12 juillet 2022
Il apparaît que Mme A, qui, au cours de la période en cause, n'assumait que peu de dépenses alimentaires et épargnait une partie du revenu de solidarité active qui lui était versé, a reconnu lors des échanges
DTA_2300728_20230628
28 juin 2023
aux années 2022 et 2020 ; lorsqu'elle consulte le site de la caisse d'allocations familiales, elle peut constater la déclaration de ces pensions et la caisse n'apporte aucun élément établissant leur absence
R222-13 (JU 2)
DTA_2200474_20230206
6 février 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2404857_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de M. C..., représentant le département des Alpes-Maritimes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506697_20251009
9 octobre 2025
, la part du dommage qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge C...
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301466_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que : - l'indu en cause a pour origine une erreur de la caisse ; - elle est dans une situation financière difficile.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303439_20250203
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2105484_20230320
20 mars 2023
Par suite, en tout état de cause, M.
DESSEIX Mélody
DTA_2100948_20230110
10 janvier 2023
La caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or a notifié à M.
DTA_2400605_20250226
26 février 2025
Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse
DTA_2401364_20250226
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2403328_20250409
9 avril 2025
DTA_2404901_20250924
24 septembre 2025
Juge Unique
DTA_2404179_20250612
12 juin 2025
Si la requérante conteste cette situation, elle n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause le constat fait par la caisse d'allocations familiales.
DTA_2310162_20250708
8 juillet 2025
B auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014649_20221102
2 novembre 2022
de cassation.
Page 22 sur 5218