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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
Ce médecin fédéral aide l'organisateur à l'établissement du plan d'organisation des secours (POS). Ce médecin fédéral est le référent médical auprès de l'organisateur pendant la compétition.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402153_20250422
22 avril 2025
La commune de Saint-Mexant demande la désignation d'un expert aux fins qu'il se prononce sur l'origine des désordres affectant la salle des fêtes communale sise 3 place du 27 mai 1943.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
dépollution du site dans la perspective d'une installation industrielle sollicitée par la société Virtuo Vierzon SARL, d'en déterminer le montant, de donner son avis sur les mesures à exécuter d'urgence, d'établir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504752_20250619
19 juin 2025
Cette requête a été rejetée au motif qu'une décision de refus de cet établissement lui avait été opposé et faisait ainsi obstacle à ce qu'il soit ordonné les mesures qu'elle demande. 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306690_20240226
26 février 2024
C en soutenant qu'un rapport d'études a d'ores et déjà défini les aménagements propres à remédier aux inondations et qu'elle a, par conséquent, établi un marché public, en cours de finalisation, afin de
DTA_2306239_20240226
A en soutenant qu'un rapport d'études a d'ores et déjà défini les aménagements propres à remédier aux inondations et qu'elle a, par conséquent, établi un marché public, en cours de finalisation, afin de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le groupe scolaire Jules Ferry situé place
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300543_20230822
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la SARL Amevia Ingénierie et la société d'assurance LLOYD'S Londres, représentées par Me Marle Plante, concluent : 1°) à ce que l'intervention de
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
, D C, K F et A, H B, L G et compagnie, Métalleries du Forez - Etablissements Blanchet, L'Auxiliaire et Socotec Construction qui n'ont pas présenté d'observations.
DTA_2406913_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, les sociétés Etablissement Lorillard et SMABTP, son assureur, représentées par Me Piras (Selarl PVBF - Piras associés), informent le juge des référés
7ème chambre
DTA_2307354_20251119
19 novembre 2025
consultait d’autres agents sur son domaine de périmètre, qu’il ne présentait plus les budgets prévisionnels ni le budget exécuté en bureau de la CCIR comme il le faisait jusqu’alors et qu’il avait établi
DTA_2303120_20240423
23 avril 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, et dont les dispositions
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
portant sur l'ensemble des travaux ainsi que sur les contrôles opérés postérieurement aux travaux ; - les désordres sont d'une importance telle qu'elle a été contrainte de fermer une partie de l'établissement
4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
et accessoire d'un bâtiment lui-même en état d'être utilisé (), il sera alors admis de considérer l'ensemble en tant qu'immeuble bâti s'il est identifié de la sorte comme une seule parcelle pour l'établissement
DTA_2310912_20240417
17 avril 2024
Elle fait valoir qu'à défaut pour la commune d'établir la capacité du maire d'ester en justice, la requête est irrecevable.
DTA_2303194_20231116
16 novembre 2023
Cependant les photographies et l'attestation de géomètre expert qu'elle produit, comme le courrier du maire en date du 23 décembre 2022, ne permettent pas d'établir de manière certaine qu'il n'aurait pas
DTA_2306109_20240206
6 février 2024
Saint-Genis-les-Ollières (69290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
de la Hardt ; 3°) déterminer la praticabilité et la sûreté par ces deux accès pour les véhicules poids lourds, à défaut leurs caractères accidentogène et dangereux ; 4°) chiffrer le coût de l'établissement
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
groupement titulaire du macro-lot n°2 dispose de l'ensemble des comptes rendus OPC et maîtrise d'œuvre et connait en détail les causes d'allongement du chantier ; - il appartient à ce groupement d'établir
Chambre 1
DTA_2102304_20250718
18 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport établi par l'expert désigné par le tribunal que les pièces du logement se trouvant dans l'immeuble appartenant à M.
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