précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

précisent que, s’agissant des salariés mariés, le PSE ne prévoit d’indemniser les conjoints qui perdraient leur emploi du fait de la mobilité géographique du couple qu’à hauteur de 1 500 euros pour certains frais

2024 en vue d'obtenir le recouvrement des sommes de 6 395 euros, 25 281 euros et 3 096 euros mises à sa charge par trois titres exécutoires du 1er décembre 2023 de la ville de Marseille au titre des frais

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Arâches-la-Frasse la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Araches La Frasse

d'hébergement d'urgence de l'occupant d'un appartement dont il est propriétaire, situé 37 rue Vacon (13001), frappé d'un arrêté de péril le 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet

recouvrement de la somme globale de 46 482 euros mise à sa charge par deux titres exécutoires du 11 avril 2024 de la ville de Marseille, d'un montant respectif de 19 661 euros et de 26 821 euros, au titre des frais

annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 16 septembre 2025 auprès de son employeur, la direction régionale des finances publiques de la Réunion, portant sur la participation aux frais

Il s'ensuit que l'intervention d'un jugement de décharge, même s'il n'est pas définitif, frappe de caducité les effets des actes tendant au recouvrement forcé relatif à l'obligation de payer cette imposition

de justice administrative, a renvoyé les conclusions des requérants tendant à l'annulation des décisions de refus de séjour, leurs conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

intitulé " Marché formations 2018 - Pour les besoins de Guadeloupe Formation ", assortie de la somme de 4 652,10 euros correspondant aux intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de

justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision de l'administration fiscale du 21 Juin 2022 portant saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et mise en recouvrement forcée

que depuis l’ordonnance de dessaisissement, il appartient au département de la Dordogne de prendre en charge les frais liés à la fratrie Perlier.

Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.

intitulé " Marché formations 2018 - Pour les besoins de Guadeloupe Formation ", assortie de la somme de 2 461,41 euros correspondant aux intérêts moratoires et à l'indemnitaire forfaitaire pour frais