Sur la responsabilité du centre hospitalier Loire Vendée Océan : 4.

Ils soutiennent que : - l'épidurite infectieuse apparue au cours de l'hospitalisation au centre hospitalier de Valenciennes à compter du 5 avril 2013 présente un caractère nosocomial ; - l'état antérieur

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est condamné à verser à M.

B a été hospitalisé en urgence au centre hospitalier de Perpignan, le 13 juin 2025, pour une appendicite compliquée d'une péritonite et une pneumopathie, il a pu été reconduit au centre de rétention dès

C H survenu le 4 août 2022 à l'hôpital l'Archet à Nice ; - de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle faute du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice ; - d'évaluer l'ensemble des préjudices

Le centre hospitalier Valvert produit quant à lui un procès-verbal de police établi le 9 mars 2023 et restituant les conclusions du certificat médical établi le même jour par un médecin psychiatre de l'hôpital

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le groupe hospitalier public du sud de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

alimentaire lui a été diagnostiquée ; - en raison de fortes douleurs, le 13 avril 2021, elle a été de nouveau hospitalisé au centre hospitalier du Nord où il cela révélé une appendicectomie aigüe rétro

A..., né le 19 septembre 1972, souffre d’une schizophrénie paranoïde nécessitant des hospitalisations récurrentes et prolongées en hôpital psychiatrique.

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Arles : 2.

hospitalier de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

Le jeune A y est resté hospitalisé jusqu'au 14 décembre 2016 avant de rentrer à domicile. Il y a à nouveau été hospitalisé à partir du 6 mars 2017 et y est décédé le 28 mars 2017. 2. Mme E et M.

B a alors été hospitalisé au sein du service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Reims du 19 mai au 22 mai 2017. Par un courrier en date du 28 décembre 2020, M.

A B a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice du 25 août 2016 au 2 septembre 2016 pour des céphalées et des troubles visuels. Il lui a été diagnostiqué la maladie de Horton.

Mme E a ensuite été hospitalisée du 23 mars au 1er avril 2016 pour un drainage et une antibiothérapie, puis elle a de nouveau été hospitalisée du 31 août au 2 septembre 2016 pour l'excision chirurgicale

Le 13 août 2018, elle a été hospitalisée au service gériatrie du même centre hospitalier pour une douleur soudaine à la fesse droite et un œdème des membres inférieurs.

E soutient que les fautes commises par le centre hospitalier engagent sa responsabilité.

Mohammed J alors âgée de 93 ans, a été hospitalisé au sein du groupe hospitalier public du sud de l'Oise à compter du 19 novembre 2021 pour des difficultés respiratoires.

A est hospitalisé à Paris du 9 janvier 2020 au 6 février 2020 pour la reprise de la pseudarthrose du pilon tibial gauche, avant deux nouvelles hospitalisations au sein du centre de rééducation fonctionnelle

Les requérants produisent en ce sens des certificats médicaux et compte-rendu d'hospitalisation faisant état d'un suivi hospitalier et d'un suivi hebdomadaire par le médecin traitant de M.