au sol du houppier : / () / • des travaux d'entretien et/ou de rénovation des constructions et installations déjà existantes. / Au-delà de la zone de protection mentionnée ci-dessus, les aménagements

En deuxième lieu, le préfet de la région Bretagne précise dans sa décision que la maison du Dôme fait l'objet d'un périmètre de protection au sein duquel figure la cheminée d'usine.

d’éléments relatifs aux matériaux utilisés n’étant exigible que pour les projets situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques conformément à l’article

titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : « (...) 2.

L'association requérante soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que l'arrêté attaqué porte atteinte à la protection des données personnelles et à la liberté de circulation et de réunion, qu'elle

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé en 2002 l'objectif pour les États membres de parvenir à un niveau d'interconnexion électrique au moins équivalent à 10 % de leur capacité de production installée

La société « Generis », titulaire sortant, ainsi que la société « Paprec Energies Ile-de-France » ont déposé une candidature dans les délais impartis, et ont été invitées à remettre une offre initiale

Le 4 mars 2020, la SAS Soleia 55, spécialisée dans la production d'électricité, a déposé un dossier de permis de construire relatif à une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance prévisionnelle de

classées pour la protection de l'environnement, laquelle comporte les installations classées en cessation de fonctionnement.

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de La Trinité a, à la suite d'un éboulement survenu le 6 janvier 2020, interdit l'accès au périmètre

et conchylicole ; 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; 3° De l'agriculture () ". 3.

La société Jeferco a déposé le 19 juillet 2017 une demande auprès du préfet du Nord afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement consistant en

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées

Dans ces conditions, la production du plan de coupe mentionné au b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme n'était pas requise.

de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2020, le 18 janvier 2021 et le 21 septembre 2021, l'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

des périmètres de protection autour du captage de Bernard ainsi que l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et instauré

L'article R. 422-2-1 dudit code précise que " Les installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable accessoires à une construction ne sont pas des ouvrages de production d'électricité