cette nouvelle affectation lui permettra de poursuivre de manière constructive son parcours d’exécution de peines tout en bénéficiant des conditions de détention plus favorables d’un établissement pour

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa situation professionnelle rend indispensable la détention d'un permis de conduire ; qu'elle assume ses charges seule et ne

provisoire puis sa condamnation par le tribunal correctionnel de Limoges le 28 août 2025 à une peine de douze mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire de trois ans, maintien en détention

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai d’une semaine à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de la renouveler

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Il ressort par ailleurs de la décision attaquée que dans l’attente de la disponibilité d’une place dans le quartier nurserie du centre de détention de Bapaume, la requérante a été provisoirement affectée

provisoire depuis le 22 novembre 2022 pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie commis en bande organisée, participation à une association

part, de son placement en détention provisoire pour être le donneur d’ordre d’un trafic d’importation de produits stupéfiants de dimension internationale, par ailleurs, de son inscription au registre

Leur régime de détention est déterminé en prenant en compte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale.

au quartier maison d'arrêt de Nantes, et d'autre part que des victimes de ces faits sont présentes au sein de ce quartier, ainsi qu'un témoin de ces agissements au sein du quartier de " détention femme

Il a comparu devant la commission de discipline du centre de détention pour le motif d'avoir porté des coups à un autre détenu le 1er décembre 2022, et une sanction de vingt jours de cellule disciplinaire

A et lui délivre sans délai une autorisation provisoire de séjour, valable jusqu'à ce réexamen ou, à défaut, jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

C B, incarcéré en détention provisoire au centre pénitentiaire de Beauvais, vers le quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

A au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête enregistrée le 5 mai 2023 sous le numéro 2300765 par laquelle M.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L.

Vu les autres pièces du dossier.