ordonnant toute mesure d'instruction utile. 25.

Par ordonnance du 21 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 21 janvier 2022. Un mémoire a été enregistré le 12 septembre 2022 pour M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 sous le n° 2406354, le préfet des Côtes-d'Armor demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Par une ordonnance en date du 10 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 août 2023. II.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 septembre 2023 à 12 heures.

du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 6.

Une ordonnance du 24 septembre 2025 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Les requêtes nos 2204980, 2204981 et 2204982 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS demande au juge des référés, sur le fondement

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2023. II.

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.

Il fait valoir que : - le tribunal administratif de Lyon est incompétent territorialement pour connaître de la requête de Mme B ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par une ordonnance du 13 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 janvier 2023.

Sur l'exception d'incompétence territoriale opposée par M. D : 2.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2308173 du 11 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Un mémoire du SIVOM de la rive sud du golfe d'Ajaccio a été enregistré le 23 janvier 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 20 juin 2022 par ordonnance en date du 3 juin 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 novembre 2023 par une ordonnance du 19 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société d'exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Lauret, demande au juge des référés, sur le fondement