Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure, la société requérante a pu présenter des observations le 30 novembre 2018.

Le 20 août 2021, elle a présenté au comité social et économique un projet de restructuration de son activité et notamment de délocalisation de l'antenne fret actuellement à Orly vers le siège à Tunis.

Dès lors, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées à cette fin par la société Axa France Iard. Sur le désistement partiel de la société Axa France Iard 3.

La société civile immobilière (SCI) Chrisphimar, qui a pour activité la location de biens immobiliers et dont M.

La société civile immobilière (SCI) Chrisphimar, qui a pour activité la location de biens immobiliers et dont M.

La société civile immobilière (SCI) Chrisphimar, qui a pour activité la location de biens immobiliers et dont M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Radio Inox est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, l'office public de l'habitat (OPH) du Grand Châteaudun, Le logement Dunois, devenu, en cours d'instance, la société coopérative

Les requêtes n° 2011787/1-2 et n° 2119115/1-2, présentées par Me Boudriot pour la société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction

En outre, le nouveau comparatif n'évoque pas l'incohérence dans les effectifs déclarés de la société DAS Ravalement.

En premier lieu, il résulte de l'analyse comparative des bordereaux de prix produits par l'ensemble des candidats ayant présenté une offre pour les lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon que les prix unitaires

La société 13 rue Alphonse de Neuville Paris XVI APS, société de droit danois qui exerce une activité d'administration d'immeubles et autres droits immobiliers, est détenue par la société de droit danois

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. F D, à M. A E, à la société anonyme Unicil, venant aux droits de la société anonyme Phocéenne d'habitations et à la commune de Tourrettes-sur-Loup.

Par une ordonnance du 13 mars 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau la requête présentée par M.

Par la présente requête, M.

Par la présente requête, M.

Elle bénéficie d'une promesse d'embauche en cette qualité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de la part de la société coopérative d'intérêt collectif Aide@venir.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée LLD Energie et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

par Me Pinoli, notaire agissant au nom et pour le compte de la SARL Groupe SOS Coopérative Immobilière.

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans