mars 2021, proposé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a adressé aux requérants une proposition de rectification pour l'année 2017.

comporter la signature de son auteur, ce qui est le cas en l'espèce ; - le montant de la redevance a été déterminé à la suite d'une procédure de négociation et sur la base de l'offre financière proposée

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Mme C a toutefois refusé ce lissage sur 3 ans avant de l'accepter en 2020 sans pouvoir bénéficier d'un rattrapage sur les deux premières années.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La SARL BL PRESTATIONS a signé le 5 juillet 2016 un avenant pour un montant de 52 481,76 euros TTC.

Par un avenant du 29 janvier 2018, Mme A a bénéficié d'un contrat à temps complet en qualité d'enseignante de mathématiques, sciences physiques et biologie, du 1er septembre 2018 au 31 aout 2019, puis

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Marseille à compter du 1er juillet 2014 par contrat en date du 18 juin 2014, pour une durée de trois ans, renouvelable, en qualité de collaboratrice de groupe d'élus auprès du groupe " Marseille en Avant

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prestations prévues par ces avenants, lesquelles ont été achevées le 15 octobre 2019.

afin de redynamiser son centre-bourg, elle a repris la maîtrise d'ouvrage du projet porté au début, par la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, portant réhabilitation d'un bâtiment afin de proposer

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