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3 118 résultats pour « proposition d'un nouveau contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

à durée déterminée ou de contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

à durée déterminée ou de contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400789_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En outre, l'intéressé démontre avoir été embauché par un contrat à durée indéterminée le 13 avril 2018 par la société " Les Compagnons Batisseurs IDF ", puis avoir conclu un nouveau contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412107_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 421-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003974_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, employé par la société Schindler Tele Contrôle en contrat à durée indéterminée depuis le 14 décembre 1994 et travaillant en qualité de responsable de superviseur, exerçait le mandat de membre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310221_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a obtenu la nationalité française, il travaille sous contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur vendeur en boulangerie et une demande de place en foyer de jeune travailleur a été présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107819_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513039_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B, qui fait en outre valoir à la barre que le préfet ne saurait contester l'urgence au seul motif tiré du soutien de l'employeur, que la circonstance que ce dernier est bien titulaire d'un contrat à durée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501393_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a bénéficié d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’électricien et peintre multi-services d’entretien industriel de juin 2022 à mai 2024 et il bénéficie, depuis août 2024, d’un nouveau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300522_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

à durée indéterminée ayant donné lieu à la délivrance d'une autorisation de travail.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305481_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Son contrat a été renouvelé dans les mêmes conditions et pour la même durée à l’échéance de celui-ci. Par courrier du 11 octobre 2022, remis en main propre le 12 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307519_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été recrutée par la commune de Bondoufle en qualité d’assistante maternelle de la crèche familiale municipale par contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2008.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à durée indéterminée en juin 2017 par la société Econom, la stabilité de sa situation n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400699_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

nouveau contrat sur le fondement des articles L. 332-2 ou L. 332-3 à un agent contractuel de l’État lié par un contrat à durée indéterminée à l’une des personnes morales mentionnées aux articles L. 3 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203982_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme C, qui était titulaire d'un titre de séjour depuis le 3 avril 2013, produit un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, conclu avec la société " BPS Nettoyage industriel " et la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316240_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... occupait, à la date de la décision attaquée, un emploi de responsable qualité et sécurité alimentaire, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, après avoir occupé plusieurs emplois similaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

contrat, à durée déterminée ou indéterminée, au sein de la fonction publique au sein de laquelle ils ont été recrutés ».

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200492_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, il résulte du formulaire de demande adressé à la maison départementale des personnes handicapées du Nord par le requérant que ce dernier est employé en contrat à durée indéterminée depuis 2015

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203412_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Laser Propreté, sous un nouveau contrat de même nature à hauteur de 65 heures par mois conclu le 8 mars 2017 avec la société ONET Services, transformé à compter du 3 avril 2017 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109714_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour

Source officielle

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