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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607812_20260428
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
DTA_2608799_20260506
6 mai 2026
DTA_2608800_20260506
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210554_20220830
30 août 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2210944_20220906
6 septembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2213587_20221109
9 novembre 2022
DTA_2214902_20221130
30 novembre 2022
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204631_20220921
21 septembre 2022
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 septembre 2022.
DTA_2204354_20220830
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 8 septembre 2022.
ORTA_2505292_20250402
2 avril 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600568_20260415
15 avril 2026
Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - la requête enregistrée le 26 mars 2026 sous le n°
DTA_2205267_20221103
3 novembre 2022
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 novembre 2022.
DTA_2313760_20231012
12 octobre 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308375_20231006
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 5 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403149_20240423
23 avril 2024
Vu l'avis du 15 avril 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404760_20240827
27 août 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 septembre 2024.
DTA_2403895_20240405
5 avril 2024
DTA_2416383_20241130
30 novembre 2024
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 novembre 2024.
DTA_2420263_20250114
14 janvier 2025
ORTA_2208097_20220713
13 juillet 2022
Huin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
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