CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607812_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608799_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608800_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210554_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210944_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213587_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214902_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204631_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204354_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 8 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505292_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600568_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - la requête enregistrée le 26 mars 2026 sous le n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205267_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313760_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308375_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 5 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403149_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'avis du 15 avril 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404760_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403895_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416383_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420263_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208097_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Huin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle

Page 22 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.