Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Grenier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 434-8 de ce code : " Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ainsi, et alors que l'allocation logement n'a pas à être prise en compte, il ressort des pièces produites, et n'est d'ailleurs pas contesté, que les ressources de l'intéressé ne satisfont pas aux exigences

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.

A a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 5 décembre 2022 et 3 janvier 2023, M.

dès lors que son fils mineur résidait à l’étranger et, d’autre part, sur le motif tiré de ce que l’intéressé ne justifiait pas de ressources pérennes. 5.

Il ressort des écritures de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Dès lors qu'ils font partie du foyer, les ressources perçues par les enfants sont à prendre en compte dans le calcul des droits du foyer au revenu de solidarité et à la prime d'activité.