rue avec ses quatre enfants, dont trois mineurs et un majeur en situation de handicap, alors que la famille est en situation régulière ; en tant que femme isolée et sans abri, elle est exposée à un risque

de ce qu'elle ne démontre pas disposer de moyens de subsistance suffisants pour la durée dudit séjour ou de moyens lui permettant de revenir dans son pays d'origine et, enfin, de ce qu'il existe un risque

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence, faute pour l'administration de produire la délégation de signature régulièrement publiée ; - le motif tiré du risque

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

B... a fini par s’affaisser sur cette clôture du fait d’une tempête ; à aucun moment un agent municipal est à l’origine de la destruction partielle de la palissade.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; - elle remplit les conditions matérielles

entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie des conditions matérielles de séjour auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; - le motif tiré de ce qu'il existerait un risque

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le titulaire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et les matériels et installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction

, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones () ". 8.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la cohérence et du sérieux de son projet d'études et, partant, du risque de détournement de l'objet du visa

en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.

décision ne lui permet plus de percevoir d'allocations familiales ; * la décision la place dans une situation de grande précarité alors qu'elle vit avec trois enfants de 12, 7 et 1 ans ; * la décision risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque