Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Il y a lieu, par suite, d'une part, de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de premier suppléant, M.

Il y a lieu, par suite, d'une part, de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme A E, et en qualité de deuxième

Il y a lieu, par suite, d'une part, de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme A G, et en qualité de deuxième

Il y a lieu, par suite, d'une part, de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme D F, et en qualité de deuxième

Il y a lieu, par suite, d'une part, de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme G A, et en qualité de deuxième

Dès lors, le supplément familial auquel M.

Par suite, il y a lieu, pour respecter l'alternance paritaire, d'une part de rectifier l'ordre des suppléants et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme J, en qualité de deuxième suppléant

D'une part, une telle présentation des candidats n'est pas conforme aux dispositions de l'article L. 289 du code électoral imposant une seule et même liste des candidats titulaires et suppléants.

Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée sur une liste sans respecter le principe de l'unicité de la liste ni la règle de parité

Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée sur une liste sans respecter le principe de l'unicité de la liste ni la règle de parité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du supplément d’impôt sur les revenus

1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, les sommes de 461,88 euros au titre d'une régularisation de supplément

B tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris a refusé de lui communiquer les copies, d'une part, de la lettre par laquelle Me

Une médiation à l'initiative du juge a été proposée aux parties le 8 septembre 2022, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, que seul M. B a accepté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'élection des suppléants : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties ou de leurs représentants : - le rapport de M.