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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502139_20250606
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à un mois de prison, en 2015, par le tribunal correctionnel de Paris pour le recel, en récidive, d'un bien provenant d'un vol.
Reconduites à la frontière
DTA_2202337_20220804
4 août 2022
C est connu des services de police pour des faits de vol en réunion, vol aggravé, vol avec effraction, conduite d'un véhicule sans permis, commis, et pour les derniers réitérés, entre 2016 et 2022.
Chambre 2
DTA_2302629_20231130
30 novembre 2023
incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville et condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Nancy, par des jugements du 13 avril 2022 et du 15 mai 2023, à des peines d'emprisonnement pour vol
DTA_2203237_20221118
18 novembre 2022
une peine de douze mois d'emprisonnement et la révocation totale du sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel de Chaumont le 2 juillet 2020 d'une durée de trois mois, pour des faits de vol
Eloignement 72 heures
DTA_2400638_20240130
30 janvier 2024
est très défavorablement connu des services de police pour des faits de d'offre ou de cession non autorisée de produits stupéfiants, dégradation de bien d'autrui, recel de biens provenant d'un délit, vol
URGENCES JU
DTA_2404631_20241122
22 novembre 2024
Par ailleurs, il a été interpellé à plusieurs reprises, notamment, pour vol, vol en réunion, vol par effraction et rébellion.
Reconduite à la frontière
DTA_2601589_20260331
31 mars 2026
de détention non autorisés de stupéfiants et d’usage illicite de stupéfiants, le 30 mars 2016 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine d’emprisonnement d’un an et six mois pour des faits de vols
Chambre 3
DTA_2301595_20241114
14 novembre 2024
B, qui ne conteste pas les faits reprochés, est défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction de bien public ou privé, cambriolage, outrage, port d'arme prohibé, vol à main
DTA_2307069_20231102
2 novembre 2023
conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de tentative de vol
7ème chambre
DTA_2306206_20250627
27 juin 2025
constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il avait commis, entre 1982 et 1984, des faits d’outrages à officier ministériel ou agent de la force publique, d’abus de confiance, de recel de vol
5ème Chambre
DTA_2203749_20230530
30 mai 2023
A B a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement sous différentes identités et de différentes condamnations judiciaires dont 8 mois d'emprisonnement le 26 mai 2018 pour des faits de vol avec violence
DTA_2302550_20230712
12 juillet 2023
du tribunal correctionnel de Carpentras en date des 7 novembre 2019 et 8 septembre 2022 pour des faits, respectivement, de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, et de vol
DTA_2401551_20240424
24 avril 2024
Enfin, il ne conteste pas avoir fait l'objet, depuis qu'il est arrivé sur le territoire français, de trois condamnations, en 2021 et 2023, pour des faits de vols par effraction ou à la roulotte et qu'il
ELOIGNEMENT
DTA_2407770_20240808
8 août 2024
B, qu'il a été mis en cause à de nombreuses reprises pour des faits de recel de biens, de vol avec violences, vol par effraction, et port prohibé d'armes notamment, constituant en cela une menace pour
DTA_2412052_20241129
29 novembre 2024
D constitue une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que la condamnation de l'intéressé à une peine d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de vol par effraction
DTA_2413484_20250113
13 janvier 2025
B, défavorablement connu des services de police, a fait l'objet, entre décembre 2018 et janvier 2023, de 7 condamnations pour des faits de vols par effraction, violence avec usage ou menace d'une arme
DTA_2400854_20240215
15 février 2024
que le mandat précité a été émis le 3 mars 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde en raison de ce que l'intéressé était mis en cause pour des faits de vol
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500803_20250327
27 mars 2025
En outre, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2025 pour des investigations portant sur des faits de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par
DTA_2300352_20230303
3 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée, le 11 janvier 2021, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits, de vol par ruse, effraction
8ème chambre
DTA_2509239_20260415
15 avril 2026
Il expose qu’il a été interpellé pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, qu’il constitue ainsi par son comportement une menace pour l’ordre public
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