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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2502139_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à un mois de prison, en 2015, par le tribunal correctionnel de Paris pour le recel, en récidive, d'un bien provenant d'un vol.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202337_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C est connu des services de police pour des faits de vol en réunion, vol aggravé, vol avec effraction, conduite d'un véhicule sans permis, commis, et pour les derniers réitérés, entre 2016 et 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302629_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville et condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Nancy, par des jugements du 13 avril 2022 et du 15 mai 2023, à des peines d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203237_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

une peine de douze mois d'emprisonnement et la révocation totale du sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel de Chaumont le 2 juillet 2020 d'une durée de trois mois, pour des faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400638_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

est très défavorablement connu des services de police pour des faits de d'offre ou de cession non autorisée de produits stupéfiants, dégradation de bien d'autrui, recel de biens provenant d'un délit, vol

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404631_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ailleurs, il a été interpellé à plusieurs reprises, notamment, pour vol, vol en réunion, vol par effraction et rébellion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601589_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de détention non autorisés de stupéfiants et d’usage illicite de stupéfiants, le 30 mars 2016 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine d’emprisonnement d’un an et six mois pour des faits de vols

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301595_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, qui ne conteste pas les faits reprochés, est défavorablement connu des services de police pour des faits de destruction de bien public ou privé, cambriolage, outrage, port d'arme prohibé, vol à main

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307069_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de tentative de vol

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306206_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

constituait une menace pour l’ordre public dès lors qu’il avait commis, entre 1982 et 1984, des faits d’outrages à officier ministériel ou agent de la force publique, d’abus de confiance, de recel de vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203749_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement sous différentes identités et de différentes condamnations judiciaires dont 8 mois d'emprisonnement le 26 mai 2018 pour des faits de vol avec violence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302550_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du tribunal correctionnel de Carpentras en date des 7 novembre 2019 et 8 septembre 2022 pour des faits, respectivement, de détention, acquisition, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, et de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401551_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin, il ne conteste pas avoir fait l'objet, depuis qu'il est arrivé sur le territoire français, de trois condamnations, en 2021 et 2023, pour des faits de vols par effraction ou à la roulotte et qu'il

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407770_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B, qu'il a été mis en cause à de nombreuses reprises pour des faits de recel de biens, de vol avec violences, vol par effraction, et port prohibé d'armes notamment, constituant en cela une menace pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412052_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D constitue une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que la condamnation de l'intéressé à une peine d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413484_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, défavorablement connu des services de police, a fait l'objet, entre décembre 2018 et janvier 2023, de 7 condamnations pour des faits de vols par effraction, violence avec usage ou menace d'une arme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400854_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

que le mandat précité a été émis le 3 mars 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde en raison de ce que l'intéressé était mis en cause pour des faits de vol

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500803_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En outre, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2025 pour des investigations portant sur des faits de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300352_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée, le 11 janvier 2021, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits, de vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509239_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il expose qu’il a été interpellé pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, qu’il constitue ainsi par son comportement une menace pour l’ordre public

Source officielle

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