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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2303863_20250325
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301423_20230725
25 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306061_20231016
16 octobre 2023
Il soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce depuis leur date de lancement, au début du mois de septembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2100018_20230309
9 mars 2023
9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
A, son assuré qui exploite un fonds de commerce de tabac-jeux sous l'enseigne " Flor de Cuba " situé 1 avenue Raymond Poincaré dans le 16ème arrondissement, à proximité de l'esplanade du Trocadéro, une
4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
1ère chambre
DTA_2300959_20250109
9 janvier 2025
3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
Sur les frais de justice : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
5ème chambre
DTA_2102920_20221213
13 décembre 2022
DTA_2101513_20240613
13 juin 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601860_20260310
10 mars 2026
des Bouchers à Strasbourg et a abrogé l’arrêté du 12 octobre 2023 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210082_20220810
10 août 2022
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3 ème Chambre
DTA_2101151_20221117
17 novembre 2022
-11-1, L. 234-1 et L. 234-2 du code de la sécurité intérieure et à l'article L. 4123-9-1 du code de la défense, les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures
DTA_2104756_20230921
21 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C B a déposé, le 26 août 2021, une candidature aux fins d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement de jeux de loterie et de paris.
4 ème Chambre
DTA_2103356_20230214
14 février 2023
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
de son exploitation.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303875_20240202
2 février 2024
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
A D, Mme B C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Loustau, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 octobre 2020 par lequel
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203345_20220701
1 juillet 2022
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