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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500071_20251023
23 octobre 2025
D..., inscrit durant l’année universitaire 2021-2022 en première année de BTS « communication », a validé cette année d’étude.
3ème Chambre
DTA_2104515_20251118
18 novembre 2025
adaptée dans le Centre Paul Dottin, à raison de quatre jours par semaine, du 27 janvier 2017 au 27 août 2018, puis a été accueillie, à compter du 4 septembre 2019, en externat à l’institut médico-éducatif André
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
E et Mme D, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille, Mme F, représentés par Me André, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
DTA_2508078_20260319
19 mars 2026
Aucun élément n’est apporté tant sur leurs relations durant la période de résidence de l’intéressé en Syrie que sur l’impossibilité de maintenir ces liens en cas de retour en Syrie, dont se prévaut le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
Contrairement à ce que cette dernière soutient, ces éléments sont de nature à affecter directement, et durablement, les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens que les requérants
Eloignement 72 heures
DTA_2602698_20260415
15 avril 2026
A... fait valoir que sa vie privée et familiale est ancrée en France, où il vit en concubinage à Bergerac avec une ressortissante française depuis novembre 2024.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201693_20221027
27 octobre 2022
Si Mme D A soutient que sa vie privée et familiale est ancrée en France, où ses fils sont scolarisés, il ressort toutefois des pièces du dossier que la requérante n'a été autorisée à y résider que durant
7ème chambre
DTA_2202737_20240329
29 mars 2024
C donne satisfaction dans le cadre de missions de bénévolat, les éléments produits ne suffisent pas à démontrer une insertion sociale et professionnelle stable et ancrée sur le territoire national.
4ème chambre
DTA_2203900_20230120
20 janvier 2023
La requérante se prévaut de ce que son père adoptif a arrêté de l'aider financièrement, de ce que son oncle a refusé de continuer à l'héberger et de ses résultats scolaires durant les années universitaires
3ème chambre
DTA_2400870_20250303
3 mars 2025
A est apparu comme ayant " dirigé un trafic familial de cocaïne d'une ampleur certaine ", y compris durant son incarcération pour violences conjugales, l'intéressé ayant alors délégué ce trafic à son cousin
1ère Chambre
DTA_2405126_20250520
20 mai 2025
Au demeurant, le requérant ne conteste pas être demeuré sur le territoire français durant une période cumulée supérieure à six mois, en méconnaissance des engagements qu'il avait pris conformément aux
DTA_2404183_20250916
16 septembre 2025
pris dans son ensemble : - le signataire de l'arrêté ne bénéficiait pas d'une délégation de signature ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - sa vie privée et familiale est ancrée
ELOIGNEMENT
DTA_2604668_20260424
24 avril 2026
par ailleurs, constant que le requérant a vécu l’essentiel de son existence dans son pays d’origine où il ne soutient ni même n’allègue être dépourvu d’attaches familiales et où sont nécessairement ancrées
DTA_2300278_20230120
Il ne justifie en outre nullement d'être entré en France sous couvert de ce visa, durant la période de validité de celui-ci.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2302372_20230519
19 mai 2023
condamnation de Mme B prononcée par la cour d'appel de Paris le 12 décembre 2019 à une peine d'emprisonnement pour actes en relation avec une entreprise terroriste et les incidents causés par elle durant
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
D et de Me André, représentant la CCI de région Paris-Ile-de-France. Une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, a été présentée pour la CCI de région Paris-Ile-de-France.
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant
DTA_2201742_20221027
Si les requérants se prévalent de ce qu'ils ont ancré toute leur vie privée et familiale sur le territoire français, il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que les intéressés n'ont été
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
5ème Chambre
DTA_2103029_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 juillet 2021 et 20 janvier 2022, la SAS le Chamont Promotion, représentée par Me Vital-Durand et Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
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