CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 191 résultats pour « Anne SABATER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101513_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D sur la liste d'aptitude en vue d'accéder au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101025_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2015 pour un montant de 391 632 euros et de l'année 2018 pour un montant de 110 702 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101026_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

2015 pour un montant de 391 632 euros et de l'année 2018 pour un montant de 110 702 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400086_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ladaoui, représentant la SNC Sotam. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101057_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin ; - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502512_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui fixer à la première

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301237_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500837_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101482_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle a réalisé au cours de l'année 2020 dans ces logements des investissements correspondant à l'équipement de cinq cuisines, des portes d'entrée ainsi que des volets battants pour un montant total de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003841_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500034_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A C, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210121_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

demande d'inscription de leur fille C en petite section pour la rentrée scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Sévres de procéder à l'inscription de leur enfant en première année

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il valide la première année de Master 1 Géosciences Génie pétrolier à l'université de Pau pour l'année universitaire 2018-2019 et valide le premier semestre du même cursus pour l'année universitaire 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302395_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il expose que : -alors que la convention d'occupation de logement consentie à Mme A B au titre de l'année universitaire 2021/2022 a expiré le 31 août 2022, la demande de renouvellement qu'elle a présentée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024280_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

et pénalités, au titre des années 2013, 2014 et 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403639_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

instruction, il a réitéré sa demande par courrier du 2 mars 2023 avec rétroactivité au 1er août 2022 ; - cette demande a été rejetée par décision du 18 avril 2023 qui ne lui a été notifiée qu’en fin d’année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201332_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, - et les observations des représentants du conseil départemental de Guadeloupe et de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe.

Source officielle

Page 23 sur 60

← PrécédentSuivant →