O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante

un montant global de 7 846 euros à raison d'une plus-value immobilière réalisée lors de la cession, intervenue le 17 mars 2020, de droits indivis dans un immeuble détenu en copropriété situé 20 rue Edouard

le maire de la commune de Montreuil a délivré un permis n° PC 093 048 22 B0206 à la SCI Les Œillets pour la réalisation de travaux et le changement de destination d'une construction, située 26 rue Edouard

A... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) sis en l’appartement n° 18 du 7 de la rue Édouard Branly à Vendôme (41100) ; 2°) d’autoriser

Roanne a réalisé une IRM abdominale à la suite de laquelle il a été estimé une absence d’anomalie ; les douleurs ayant persisté, elle a subi une echo-endoscopie haute le 12 octobre 2021 à l’hôpital Edouard

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un " référé urgent " et demande l'annulation de la décision par laquelle la proviseure du lycée Edouard

Le 12 septembre 2021, alors qu'elle regagnait son domicile après son service de garde aux urgences de l'hôpital Edouard Herriot, elle a subi une agression sexuelle perpétrée par un usager présent aux urgences

2024, Mme B A, représentée par Me Delbourg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse

E a été admis en urgence à l'hôpital Edouard Herriot le 28 janvier 2019 pour un syndrome de détresse respiratoire. Un diagnostic de choc septique a été posé, avec une CRP à 252 mg/L.

Elle est suivie, depuis le mois de février 2021, à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon au service de médecine vasculaire qui constitue un " centre de référence " pour le traitement de la drépanocytose.

de la " réduction de l'emprise du bâtiment, de la modification d'ouvertures en façades et de balcons et de la diminution de la surface de plancher ", sur la parcelle cadastrée IY 0279, située 28 rue Edouard

Pour contredire cet avis, le requérant, qui a été hospitalisé à compter de 2017 au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille puis à la clinique des Trois Lucs Clinéa en 2020, soutient qu'il

2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe les parcelles cadastrées section AB n°s 48, 49 et 50, situées 1572 boulevard Edouard

inscrit en qualité de spécialiste en ophtalmologie au tableau du conseil départemental du Rhône de l’ordre des médecins, et exerçant, à l’époque des faits, en tant que praticien hospitalier à l’hôpital Edouard

Par arrêté du 16 juillet 2025, le recteur de l’académie d’Amiens l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au collège Edouard Herriot à Nogent-sur-Oise pour y accomplir un service hebdomadaire d’une

concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard

A I a été admis dans le service de réanimation de l'hôpital Edouard Herriot dans un contexte d'insuffisance respiratoire aigüe ayant nécessité deux séjours en réanimation depuis janvier 2025, et la mise

2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré son arrêté du 11 juin 2024 portant mise en demeure de quitter l'appartement situé au 3ème étage de l'immeuble situé au 29 boulevard Edouard

solliciter son admission au séjour faute de rendez-vous disponible et qu'il poursuit une formation en CAP Electricien depuis le 20 septembre 2021 au Campus des Métiers et de l'Entreprise situé au 91/129 rue Edouard

La société à responsabilité limitée Chrystevin est propriétaire d'un appartement meublé situé 25 rue Edouard Mignot à Reims qu'elle donne en location, dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la