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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2215879_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à lui verser directement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400884_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
G D, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400430_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2200975_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
G, évaluées à 3 sur une échelle de 1 à 7 par l'expert.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110282_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307978_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211833_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 18 de ce règlement : " 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302373_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513648_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
-1 du code de justice administrative, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217066_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200089_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216257_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2, L. 112-1 et L. 351-2 du code de l'éducation et L. 144-1-1 et L. 246-1 du code de l'action sociale et des familles ; - leur fils G a subi un préjudice moral ainsi que des troubles dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105617_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502526_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 1
DTA_2201478_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202827_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A G ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier une somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300627_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304060_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la ville de Paris demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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