B... épouse A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône

B C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un premier titre de séjour

Sauton, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par la Serlal BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation

B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés, Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2507895 rendue par

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal

D A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521

D..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 mars 2026 par lesquels le préfet de l’Ain, d’une part, lui a fait obligation

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 3 septembre 2020 par laquelle la préfète de

A C, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé