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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303499_20230720
20 juillet 2023
Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
1ère Chambre
DTA_2303541_20230929
29 septembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302762_20230713
13 juillet 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2406979_20250321
21 mars 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401680_20240628
28 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401862_20240628
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ZUPAN David
DTA_2201503_20220919
19 septembre 2022
famille en raison de son mariage, ces allégations ne sont corroborées par aucun élément probant, quand bien même les documents médicaux dont se prévaut la requérante mentionnent des cicatrices de brûlures
3ème Chambre
DTA_2210713_20230926
26 septembre 2023
requérante le 22 avril 2021 pour ces faits a été classée sans suite au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée, il ressort d'un certificat médical du 9 juin 2021 que les séquelles de brûlure
2ème chambre
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
Il ressort de sa déclaration d'accident établie le 11 juin 2021, que Mme F a subi des troubles respiratoires à raison d'une " forte odeur de gaz /brûlures " , le 4 juin 2021, alors qu'elle y exerçait ses
2ème Chambre
DTA_2203795_20221109
9 novembre 2022
DTA_2203850_20221109
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Présidente Bader-Koza
DTA_2302503_20250206
6 février 2025
diagnostiqué positif au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à son arrivée en France ; il est sujet à des fatigues intenses et à des douleurs dans tout le corps consistant en des sensations de brûlures
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la région Bretagne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2110217_20231006
6 octobre 2023
Sévèrement brûlé, il a souffert de plusieurs lésions, notamment des " séquelles de brûlures thermiques oculaires. Taie cornéenne de l'œil droit et paracentrale. Vision œil droit 6/10ème.
1ère chambre
DTA_2200824_20220720
20 juillet 2022
septembre 2021 en dépit, d'une part, de la situation de précarité dans laquelle il s'est trouvé à la suite de son départ du domicile paternel, d'autre part, des graves problèmes de santé liés à des brûlures
juge unique (6)
DTA_2105402_20231004
4 octobre 2023
A, notamment au niveau d'une porte-fenêtre et de la cheminée, ou encore les dommages qui seraient consécutifs à des brûlures de cigarettes, seraient imputables à M.
DTA_2004383_20221012
12 octobre 2022
Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Mattéaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant la communauté de communes Couserans-Pyrénées.
DTA_2202010_20220706
6 juillet 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2202835_20231117
17 novembre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2205853_20221215
15 décembre 2022
torture en faisant valoir que les autorités turques ont brûlé son bras pour tenter d'effacer un tatouage d'inspiration militante ce qui a laissé une cicatrice qu'un médecin a estimé compatible avec une brûlure
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