Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Rocha Nivar, substituant Me Weygand et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes référencé n°2022-36-454 émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de

impôts ; - la proposition de rectification n'est pas motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du code général des impôts, dès lors qu'en estimant qu'ils n'apportaient pas la preuve que la SAS Brasserie

Il soutient que : - la méthode d'évaluation des offres est irrégulière, dès lors que le BRGM ne disposait pas des compétences techniques nécessaires pour l'établissement du cahier des charges et l'évaluation

D C et Mme B A, représentés par Me Carpier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le maire de Six Fours les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. ou Mme B et Carline A demandent au tribunal l'exonération des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

E B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Brossier et les observations de Me Carmier, avocat, pour et en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

C E, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C E, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A sur les parcelles B652 et B659 sises lieu-dit Brame Pan à Castres-Gironde, en application de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire