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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
Elle a été prise en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410716_20240801
1 août 2024
complémentaires respectivement enregistrées les 12 et 15 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE
DTA_2410726_20240801
complémentaires respectivement enregistrées les 15 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302087_20231125
25 novembre 2023
A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503706_20260302
2 mars 2026
A..., à Me Le Brouder et au centre hospitalier universitaire de Caen. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204425_20221125
25 novembre 2022
Enfin, l'article R. 221-3 de ce code dispose que le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3. Par la présente requête, M.
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
F... au CHU de Caen et au centre hospitalier de Falaise ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de M. B...
DTA_2401752_20240722
22 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Caen Normandie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401755_20240722
DTA_2500017_20250812
12 août 2025
à la charge du CHU de Caen Normandie et de son assureur.
ORTA_2501595_20260120
20 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la maire de Cayenne de lui délivrer des actes de naissance ; 2°) d’enjoindre à la maire de Cayenne de lui délivrer sans
ORTA_2500429_20250328
28 mars 2025
B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
Par une décision du 3 août 2022, le centre hospitalier de Caen a expressément rejeté cette demande.
4ème Chambre
DTA_2001979_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 2124-75 du même code : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements ou des locaux annexés aux casernements
ORTA_2100768_20220819
19 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Caen sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2202200_20230519
19 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Caen conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions de M.
ORTA_2302804_20231108
8 novembre 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Handball à occuper
ORTA_2302805_20231108
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Basket Calvados
3ème Chambre
DTA_2302646_20240917
17 septembre 2024
Un mémoire présenté par le centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie a été enregistré le 6 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101112_20230406
6 avril 2023
C, et Mme B, représentant la commune de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.
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