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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000584_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, M. Diard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000585_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, M. Diard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000586_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, M. Diard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104556_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104594_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304115_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

téléphone de la victime, qu’à la suite de l’accident, le commandant A... a immédiatement ordonné la poursuite de l’exercice, avant même l’évacuation du stagiaire blessé qui souffrait d’une hémorragie au crâne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401771_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200482_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il lui a été reproché d'avoir donné à ce garçon, qui était réticent à se laisser examiner, une tape sur l'arrière du crâne et de lui avoir dit, après une seconde tentative de soins infructueuse " puisque

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402723_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toutefois, il ressort de cette planche comparative que le crâne du passager refoulé est arrondi alors que celui de la personne figurant sur le passeport présenté est en pointe.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2306613_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209747_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202928_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200565_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105902_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2411048_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202737_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

l'ordre des pédicures-podologues a prononcé l'abrogation de la décision du conseil régional des pédicures-podologues en date du 11 juillet 2022 l'autorisant à ouvrir un cabinet secondaire à Urou-et-Crennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303752_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205465_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400041_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle

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