Au cours de l'audience publique du 7 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

A..., représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

implicite de rejet née le 21 février 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien, 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, M.B, demande au tribunal de condamner l'établissement public médico-social (EMPS) " La Vergnière " 1°) à lui payer la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 17 février 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, dans le dernier état de ses écritures, conclut à titre principal au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

C, et de Me Vergnon, avocat de la métropole TPM. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, et de Me Vergnon, avocat de la métropole TPM. Considérant ce qui suit : 1. M.

français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté préfectoral du même jour portant assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer

Si l’avis d’imposition mentionne par erreur l’adresse du 15T rue Mounic à Verniolle, cette anomalie n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de l’imposition litigieuse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au

D..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé

B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2026 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 juillet 2023 et 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 27 octobre 2022 par lesquelles le

C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a