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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2109851_20231023
23 octobre 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2108726_20230925
25 septembre 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2105462_20230615
15 juin 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2105730_20231222
22 décembre 2023
DTA_2100477_20230126
26 janvier 2023
DTA_2100212_20230209
9 février 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2007294_20230112
12 janvier 2023
DTA_2006360_20221020
20 octobre 2022
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201773_20221005
5 octobre 2022
Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, par Me Pille, rendu communes et opposables les opérations de
DTA_2101092_20230309
9 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
2ème Chambre
DTA_2110544_20240710
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal, 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le préfet
DTA_2104721_20231023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2204999_20240610
10 juin 2024
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2207104_20250115
15 janvier 2025
Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Magistrat Jauffret
DTA_2102435_20230209
Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2104100_20230112
DTA_2104105_20230112
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2104206_20230615
Magistrat Lutz
DTA_2104419_20230323
23 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
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