Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2125548_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
à compter du 15 septembre 2021 jusqu'au 31 mai 2022, celui du 24 mai 2022 décidant de son maintien en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er juin 2022 au 14 juin 2022, l'arrêté du 24 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300386_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B ; -ne percevant plus un plein traitement d'invalidité, elle a commencé à toucher un demi-traitement de congé de maladie ordinaire, complété par un demi-traitement versé par le CGOS ; toutefois, le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508106_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d’un accompagnement que sur 4 demi-journées au lieu des 8 demi-journées dont il devrait bénéficier en vertu de la décision 3 avril 2025 et du projet personnalisé de scolarisation de la CDAPH.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201198_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Compte tenu de cette position, Mme D a perçu un demi-traitement à compter du 12 mars 2019, puis elle a été placée en disponibilité d'office à compter du 13 mars 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203296_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Compte tenu de cette position, Mme D a perçu un demi-traitement à compter du 12 mars 2019, puis elle a été placée en disponibilité d'office à compter du 13 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il n'est pas informé de la durée pendant laquelle il restera à demi-traitement et que cette situation a un impact majeur sur sa vie
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302906_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
alors qu'elle avait droit à une période de préparation avec maintien de son traitement pendant un an, afin d'étudier ses possibilités de reclassement ; - son placement en congés maladie ordinaire à demi
Source officielle2ème chambre
DTA_2303865_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
émis à son encontre le 17 octobre 2023 par la commune de la Seyne-sur-Mer, auprès de la Trésorerie de Saint-Cyr-sur-Mer, pour recouvrer une somme de 5 773,20 euros, ayant pour objet un trop-perçu de demi-traitements
Source officielleJuge Unique
DTA_2200070_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les montants des revenus sont fixés à 31 602 €, pour la première part, majorés de 6 703 € pour la première demi-part, 6 392 € pour la deuxième demi-part
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206201_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 13 mai 2022 le médecin de travail, au vu de son état de santé, a proposé dans la mesure du possible de favoriser le télétravail, deux demi-journées par semaine, par exemple.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102064_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu afférent auxdits revenus. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501373_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le retrait de la décision et de l'arrêté des 14 et 17 mars 2025 et, d'autre part, refusé de lui octroyer un congé de longue maladie en le maintenant en disponibilité d'office à titre conservatoire à demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300159_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le président du syndicat mixte ILEVA l'a placée en congé de longue durée à demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511929_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 11 juillet 2025, par laquelle le Groupe hospitalier Sud Île-de-France l'a placée en position de disponibilité d'office pour maladie, à demi-traitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
dans l'attente de la décision se prononçant sur sa situation, et que ce demi-traitement est définitivement acquis à l'agent, quand bien même il serait, par la suite, placé rétroactivement dans une position
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2212921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par Me Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a placée en congé de longue maladie à demi-traitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2002841_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Placé en congé avec demi-traitement à compter du 8 mai 2019 puis en congé sans traitement à compter du 8 juin 2019, il a demandé à son médecin et été autorisé à reprendre ses fonctions le 10 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304806_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle a été placée à demi-traitement à compter du 1er mars 2023 et a perçu pour le mois de mars 2023 la somme de 637,17 euros, alors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204499_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
F D vit à Mayotte avec une compagne qui n'est pas la mère de C D et leurs deux enfants, nés en 2003 et 2005 à Mamoudzou, qui sont donc le demi-frère et la demi-sœur de C D.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504405_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une décision du 6 février 2025, annulant et remplaçant la décision du 4 novembre 2024, le versement d'un demi traitement a été maintenu à titre conservatoire à compter du 26 octobre 2024.
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A LA VERSAILLAISE DE DEMENAGEMENTS
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