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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2117811_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2023 mais non communiquées, Mme C épouse D , représentée par Me Dupuy
Source officielle9ème chambre
DTA_2315294_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300228_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy, avocat de Mme A et de Me Pieux, avocat de la province Sud.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402100_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Roussel, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407897_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103869_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407864_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209785_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n°2022-1464 du 24 novembre 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312088_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203801_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C D et Mme A E, représentés par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser, en leur qualité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418376_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205327_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 16 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui transmettre la fiche d'évaluation de son fils dans son intégralité ainsi que celles des autres candidats au sein du lycée Charles et Adrien Dupuy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1908449_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me SCP Pavet-Benoist-Dupuy-Renou-Lecornue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le recteur de l'Académie de Nantes a rejeté sa demande d'allégement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du Conseil national des activités privées
Source officiellePage 23 sur 266