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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200187_20231006
6 octobre 2023
C est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle compte tenu de son état de santé, de sorte qu'il ne peut espérer remplir les conditions de ressources précitées, la décision de la préfète
Magistrat M. FAY
DTA_2105788_20220926
26 septembre 2022
G qui précise qu'il est sans domicile fixe depuis six ans ; qu'il est domicilié au centre communal d'action social et qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour espérer trouver un logement à
JU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
pénitentiaires de Lille indique que l'antenne de Péronne " était directement gérée par le chef de service sur la période de référence " et que " les habilitations de N+1 et de N+2 déterminées dans ESTEVE
4ème chambre
DTA_2009417_20230210
10 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par l'OPH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2008139_20230105
5 janvier 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
Si au titre des frais liés à la construction et l'aménagement de son logement personnel, Mme D A demande en premier lieu, l'indemnisation du coût d'acquisition d'un terrain situé à Saint-Estève de 4 ares
DTA_2205553_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
7éme chambre
DTA_2206143_20221117
17 novembre 2022
avec de faux papiers ; - il est de bonne foi et ne peut pas retourner dans son pays d'origine en raison de la situation économique ; - sa mère et son jeune frère résident au pays d'origine et il espère
Magistrat Connin
DTA_2100681_20230309
9 mars 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2102243_20230309
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2103866_20231122
été abordés durant l'entretien ; - le compte rendu ne mentionne pas ses données relatives à son échelon et à sa date de promotion dans l'échelon ; - le compte rendu par le biais de l'application ESTEVE
1ère Chambre
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
A ne peut espérer bénéficier d'une libération conditionnelle qu'au plus tôt le 3 août 2025, la société Civis était fondée à estimer, dès qu'elle a été informée de l'incarcération de M.
JU 9ème chambre
DTA_2308032_20231215
15 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu d'admettre M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.
DTA_2309452_20240307
7 mars 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
7ème chambre
DTA_2402782_20250507
7 mai 2025
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il pouvait légitimement espérer que la légalité de la décision implicite née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour soit examinée
8e Section - MESD
DTA_2405742_20240405
5 avril 2024
A a déclaré être entré en France afin d'espérer une vie meilleure. Eu égard à ces éléments, le préfet de police a pu, sans erreur d'appréciation, estimer que sa demande d'asile de M.
JU 6ème chambre
DTA_2406034_20250610
10 juin 2025
ainsi que le numéro de permis de conduire et la date de délivrance de ce permis, correspondent à ceux du requérant et que l'erreur dont fait état ainsi le requérant dans son nom constitue ainsi en l'espère
Juge Unique 3
DTA_2403780_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, M B A donne sa version des faits et indique qu'il espère que le tribunal en tiendra compte.
DTA_2408140_20250616
16 juin 2025
DTA_2226280_20221223
23 décembre 2022
En outre le requérant invoque un motif relatif à la " vie meilleure " qu'il espère trouver en France, qui est sans rapport apparent avec les craintes pour sa sécurité qu'il invoque à l'appui de sa demande
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