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A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2201310_20220930

Administratif

30 septembre 2022

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

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3ème Chambre

DTA_2013077_20230216

Administratif

16 février 2023

C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 2

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1ère Chambre

DTA_2204167_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507828_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302440_20230612

Administratif

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 19 mai 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal

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2ème chambre

DTA_2004017_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205267_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403469_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403063_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l’autorisation

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

le n°2103496, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

le n°2103497, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux en exercice, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204297_20250319

Administratif

19 mars 2025

requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502836_20250311

Administratif

11 mars 2025

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510964_20250929

Administratif

29 septembre 2025

C..., représentée par Me Myriam Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513545_20250811

Administratif

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507253_20250515

Administratif

15 mai 2025

B C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de cinq jours à compter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516051_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516283_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302119_20230413

Administratif

13 avril 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires de nature à

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