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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501092_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
; les éléments nouveaux tiennent également à son parcours d'insertion, caractérisé par une note d'avril 2025, ainsi qu'en l'arrestation de son père en Roumanie pour l'infraction de trafic d'êtres humains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101177_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision méconnaît en conséquence les articles L. 122-1 et R. 122-2 du code de l'environnement dès lors que son projet n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202951_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Après avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, réunie le 13 janvier 2022, la préfète de la
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106735_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
. - Dans chaque département, l'Etat assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106030_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
enregistrés les 28 juillet 2021 et 12 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Briatte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juin 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle6ème Chambre
DTA_1801313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et qu'elle a été mise à l'écart au sein du service des ressources humaines jusqu'en mars 2013. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône de scolariser E C au collège avec le bénéfice d'une aide humaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401254_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
- elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen personnel de sa situation ; - dès lors qu'il a porté plainte pour des faits répondant à la qualification de traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308791_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B déclare souhaiter connaître les raisons pour lesquelles son dossier n'a pas été retenu par la délégation générale aux ressources humaines et au dialogue social de la ville de Lyon pour la promotion
Source officielle6ème chambre
DTA_2301317_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2023 et 23 mars 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307618_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à l’extérieur et la marche, et en A (marche réalisée sans difficulté et sans aide humaine) pour les déplacements à l’intérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304661_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201802_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A soutient qu'il est le père d'Anaya Hussain, née le 9 août 2020, et Anabla Hussain, née le 14 octobre 2021, de nationalité française.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
des collaborateurs, qui peuvent participer aux débats, lors des réunions du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102741_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enregistrés les 29 mai 2021 et 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Leriche-Milliet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2021925_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en aucun cas tromper un consommateur ; - la doctrine administrative précise notamment que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400768_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
née du refus implicite de mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Isère du 28 juin 2022 portant attribution d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400152_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - C est dépourvu d'aide humaine mutualisée, alors que le déficit de ses capacités attentionnelles entrave significativement sa scolarité ; - le refus d'affecter une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302829_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la protection des étrangers dénonçant des faits constitutifs de l'infraction de traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La fille de Mme A ne bénéficie cependant plus d'aucune aide humaine individuelle depuis le départ en retraite, le 3 octobre 2022, de l'accompagnant des élèves en situation de handicap individuel (AESH)
Source officiellePage 23 sur 1492