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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Copie en sera adressée à M. A B, expert. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2418008_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
produit un courrier électronique du 19 septembre 2024 par laquelle les services de la préfecture, répondant à une demande présentée la veille par son avocat, transmet à celui-ci une copie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300193_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune du Gosier, représentée par son maire et par la Selarl Landot et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par plusieurs mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2023, 27 septembre 2024 et 10 décembre 2024, la commune du Gosier, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403733_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 3 juillet 2024, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300802_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Goyave, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107426_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107503_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311960_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Camara, représentant M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300840_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307674_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208665_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208816_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Copie pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107642_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Copie sera adressée pour information à la trésorerie du centre hospitalier d'Arras et au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305373_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... a sollicité le bénéfice d’une subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour financer les travaux d’amélioration de son logement situé à Langon le 12 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009286_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2108602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A sa présidente, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cambrai a refusé de lui communiquer la copie
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2108638_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A sa présidente, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier de Somain a refusé de lui communiquer la copie
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