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Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2326161_20240426

Administratif

26 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard Le président, K. Weidenfeld Le greffier, A.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505295_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune du Pré-Saint-Gervais a refusé la mise en location des logements

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1ère Chambre

DTA_2100906_20230418

Administratif

18 avril 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur F. B Le président, J.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303791_20230829

Administratif

29 août 2023

A B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 juin 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées de la

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3ème chambre

DTA_2502026_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Var

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1ère Chambre

DTA_2102650_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour la SARL Safpel, et celles de Me Muller, pour la commune de Manduel.

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3ème chambre

DTA_2403858_20250528

Administratif

28 mai 2025

D A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui

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3ème chambre

DTA_2404058_20251211

Administratif

11 décembre 2025

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3ème chambre

DTA_2500326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par

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10ème chambre

DTA_2306095_20231106

Administratif

6 novembre 2023

C B, agissant en qualité de représentant légal de J D, L D, I D et K D, représenté par Me Lagarde, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 juillet 2022 par

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300297_20230309

Administratif

9 mars 2023

C B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter

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4ème chambre

DTA_2205351_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Eloignement 72 heures

DTA_2505515_20250901

Administratif

1 septembre 2025

B C, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 août 2025 par

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203046_20221222

Administratif

22 décembre 2022

A C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et

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1ère Chambre

DTA_2102157_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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1ère Chambre

DTA_2000956_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., son gérant, exploitant l’établissement « Meat’in steak house », et représentée par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de l’entrée et du

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2214225_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A. RezardLe greffier, A.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2213472_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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