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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2101927_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
création d'une ouverture en façade prévue à la DP 00616120C0057, concernant un immeuble situé 3 avenue de la Liberté à Villeneuve Loubet, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux contre ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104273_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202259_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022 M. et Mme A et C B, représentés par Me Bauducco, font savoir au Tribunal que ledit jugement a finalement été exécuté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202763_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C demandent au Tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de La Motte a rejeté leur recours gracieux présenté à l'encontre de la décision par laquelle ledit maire a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202800_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle demande aussi qu'un hangar soit " déconstruit " sur ce sentier et d'obliger la SARL Le Carrefour à démonter la partie qui chevauche ledit sentier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201868_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et l'a obligé à restituer ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110377_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision référencée 48 SI du 1er juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ledit
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500300_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à l'abandon de loyers consentis à des locataires de locaux commerciaux situés à la Pointe Simon à Fort-de-France pour le mois de novembre 2020 ; 2°) d'ordonner à l'administration de lui accorder ledit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406203_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
H0029 M01 en date du 24 avril 2024 par lequel la commune de Ensues La Redonne a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif ; 2°) d'enjoindre la commune d'Ensues La Redonne de délivrer ledit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503810_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... représenté par Me Ledeux tend aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A cet égard, les barrières n°1 et 3 apposées par le requérant, telles qu'elles sont mentionnées dans ledit rapport, entravent le chemin dans toute sa largeur et sont fermées par des " crochets " ou un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403560_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
prestation de sécurisation, d'intervention et de surveillance pour plusieurs établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure ainsi que la formule de révision des prix et, à défaut, de résilier ledit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405008_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (SYBARVAL) en date du 6 juin 2024 portant approbation du Schéma de Cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre, ainsi que ledit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417759_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
administratif préalable obligatoire auprès de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l'agent assermenté ayant établi ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503146_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouzidi, demande au tribunal de prendre toute mesure pour l’exécution les jugements n°s2101657, 2101782, 2106084 et 2106085 du 24 octobre 2023 et notamment d’assortir ledit jugement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503526_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
qu'à la suite d'un premier contrôle effectué par les services municipaux de la commune de Miramont-de-Guyenne sur un arbre situé sur sa propriété, ces services lui ont indiqué, le 12 décembre 2019, que ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503724_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du Tribunal le 30 juillet 2025, le requérant n’a pas produit ledit acte à l’expiration du délai qui lui était imparti, ni justifié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504068_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
administratif préalable obligatoire auprès de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l'agent assermenté ayant établi ledit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500777_20250214
14 février 2025
14 février 2025
janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui remettre un nouveau récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer ledit
Source officiellePage 23 sur 628