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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2214148_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
9ème chambre
DTA_2208940_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313927_20231012
12 octobre 2023
C A B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 6 janvier 2023
1ère chambre
DTA_2308611_20250313
13 mars 2025
D B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2308919_20241107
7 novembre 2024
C D, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
n° 2100221, par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2021, le 20 avril 2021, le 12 août 2021 le 28 mars 2023 et le 9 mai 2023, la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence hôtelière San Lucianu
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501216_20260224
24 février 2026
LUBINO
ORTA_2500587_20251008
8 octobre 2025
ORTA_2500934_20250916
16 septembre 2025
ORTA_2600027_20260304
4 mars 2026
ORTA_2600103_20260129
29 janvier 2026
ORTA_2401263_20260206
6 février 2026
ORTA_2401404_20250423
23 avril 2025
ORTA_2500067_20260513
13 mai 2026
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2600010_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2600242_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus aux cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600512_20260505
5 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère ; - les observations de Me Barnault, substituant
DTA_2500570_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2300888_20230807
7 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Le Roux, qui a informé les parties qu'en application des articles R. 522-
2ème Chambre
DTA_2300925_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
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