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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Dans ces conditions, et sans que la circonstance qu'un ophtalmologiste lui ait prescrit l'achat de lunettes de correction en mars n'ait une quelconque incidence sur ce point, c'est sans erreur d'appréciation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201108_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, les manquements dans les réponses éducatives, comme des brimades, injures et menaces de violences, les défauts de soins et d'organisation, en particulier des absences de réponse à des besoins de lunettes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204539_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108814_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200413_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juin 2021, les services de police ont procédé au contrôle de livreurs Uber Eats et ont constaté la présence de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200878_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Pierrot, substituant Me Bender, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200915_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Michaud, représentant M. B, - et les observations de Me Ferreira, substituant Me Strohl, représentant la SAS Reymann.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108001_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108242_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Claudel, substituant Me Bender, avocat de la SASU le Bischenberg.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105603_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Techel, substituant Me Zahm-Formery, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105680_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, représentant le syndicat intercommunal des eaux de la plaine de l'Ill.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100378_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Vauban formation, dont M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006203_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2006837_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100963_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B souhaite acquérir un bâtiment situé 30 rue ange Fontan sur le territoire de la commune de Saint-Malo, lequel est rattaché à la parcelle voisine cadastrée section B n° 235, située 29 rue Lucet, et appartenant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100966_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 juillet 2020, M.

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TA

1ère chambre, JU

DTA_1911478_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme B demande l'indemnisation du vol de ses affaires personnelles, sacs, sous-vêtements, vêtements, ceinture, lunettes de vue et solaires à sa vue et téléphone portable dont elle estime la valeur totale

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TA

3ème Chambre

DTA_1909320_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des ordonnances de lunettes produites au titre des années 2017 et 2018, et du certificat médical de son médecin traitant du 19 décembre 2018, que

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TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt mentionné au I sont : / () / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

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TA

3ème chambre

DTA_2203038_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

sa mission, la société a alerté le SDIS de Vaucluse qui s'est rendu au domicile de cette personne, mais cette intervention s'est limitée à lui remettre son masque à oxygène qui était tombé et ses lunettes

Source officielle

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