Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, rapporteure, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - conformément aux dispositions du 5 de l'article 221 du code général des impôts, elle n'a pas abandonné ni modifié son activité de marchand de biens de sorte que la remise en cause

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand ; - et les observations de Me Niga, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.