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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004441_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par ordonnance du 4 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 6 avril 2021. Des mémoires présentés par M. A et enregistrés le 5 mai 2021 et le 5 janvier 2022 n'ont pas été communiqués.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104572_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le 19 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903687_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mmes B sont fondées à demander l'annulation des arrêtés du maire de Loperhet du 20 mai 2019. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105367_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ordinaire, respectivement du 29 mars 2021 au 4 mai 2021, du 14 avril 2021 au 14 mai 2021, du 15 mai 2021 au 14 juin 2021 et du 15 juin 2021 au 31 juillet 2021, ensemble la décision du 10 août 2021 portant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Vinça a prolongé son placement en disponibilité d'office à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206065_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Vinça a prolongé son placement en disponibilité d'office à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402203_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Vinça a prolongé son placement en disponibilité d'office à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403591_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Vinça a prolongé son placement en disponibilité d'office à titre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204269_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
19 mai 2022 au greffe du tribunal, de quatre questions préjudicielles relatives à l'obligation du maire d'exécuter la délibération du 13 avril 2015, la nature de la délibération précitée et l'engagement
Source officielle7ème chambre
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 novembre 2020, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Angevillers
Source officielle1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vincent Damasiewicz doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n° 29.03.21.04 du 29 mars 2021 du conseil municipal de Milly-la-Forêt en tant seulement qu'elle autorise le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303568_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un arrêté du 24 mars 2023, le maire de Grenoble a abrogé son arrêté du 13 juillet 2022. Par une délibération du 15 mai 2023, le conseil municipal a retiré les fonctions d'adjoint de M. B. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 6 mars 2024, Mme D B, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2002253_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A aux élections municipales de mars 2020, sur la liste concurrente du maire, autorité hiérarchique de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500832_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 17 juillet 2018, Mme G, ressortissante camerounaise, a déposé auprès de la mairie du Mans une demande de carte nationale d'identité française et de passeport français au profit de sa fille F H née le
Source officielle3ème chambre
DTA_2102101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne a réduit, à compter du 1er mars 2021, le montant de l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) qui lui était attribué
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204185_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, la SCI Noahlicia conclut au non-lieu à statuer sur la requête et produit une décision du 14 mai 2024 par laquelle le maire de Montréjeau a procédé, à sa demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101585_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - les anciens maire et adjoint au maire à l'urbanisme de la commune de Saint-Saëns, la maire et l'adjoint à la maire à l'urbanisme actuels de la commune et l'un des policiers municipaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101586_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - les anciens maire et adjoint au maire à l'urbanisme de la commune de Saint-Saëns, la maire et l'adjoint à la maire à l'urbanisme actuels de la commune et l'un des policiers municipaux
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