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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la société Est Ravalement : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306740_20230710
10 juillet 2023
au mois d'août 2023 pour s'y marier.
DTA_2212259_20230403
3 avril 2023
Elle y a rejoint son mari, M. D, titulaire d'une carte de résident délivrée le 3 juillet 2020 par la préfecture du Val-de-Marne.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308943_20231204
4 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
4ème chambre - 4/11
DTA_2400659_20240130
30 janvier 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Montagnier, avocat désigné d'office, représentant M.
8ème chambre
DTA_2303395_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Ormilien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2023 par laquelle la
DTA_2308723_20240503
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne a accordé à M.
DTA_2209834_20221027
27 octobre 2022
Aucune suite l'a été donnée par la préfète du Val-de-Marne, de sort qu'une décision implicite de rejet a été réputée acquise le 15 mars 2022, dont l'intéressée a demandé, par l'intermédiaire de son conseil
7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102587_20230131
31 janvier 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département de la Haute-Marne.
2ème chambre
DTA_2202315_20230207
7 février 2023
a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son mari et de son fils ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne de lui accorder le droit d'être rejointe par son mari et son fils dans
1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marc Dinh Architecture conclut
3 ème Chambre
DTA_2403798_20260409
9 avril 2026
Article 3 : Sous réserve que la SELARL Mary & Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary & Inquimbert, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2104806_20240524
24 mai 2024
La société Raval Iso Pro, a fait l'objet le 29 août 2019 d'un contrôle sur place effectué par la gendarmerie dans le cadre duquel un travailleur étranger, M.
DTA_2301575_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la condition d'urgence de l'article
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
Mme B est décédée le 3 mars 2024.
Eloignement urgent
DTA_2508784_20260106
6 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrien, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2507054_20260213
13 février 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Gourlaouen, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2503509_20250919
19 septembre 2025
B est marié depuis le 21 janvier 2023 avec une ressortissante française.
DTA_2304258_20240223
23 février 2024
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
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