référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse

Par une lettre du 22 décembre 2020 réceptionnée le 6 janvier 2021, l'agence de l'eau Rhin-Meuse a rejeté cette réclamation préalable.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 31 octobre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

les 15 et 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Blanvillain, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse

Par un arrêté n°2021-2519 du 13 octobre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

E, représentant la préfète de la Meuse, qui indique que l'arrêté contesté est motivé en droit et rappelle la condamnation de M.

La SAS Energie Romain sur Meuse a déposé le 5 décembre 2022 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit La Devoge à Romain-sur-Meuse

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation édifiée en 2008 sur la parcelle située E à Laheycourt (Meuse).

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

En dernier lieu, et pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point 5 du présent jugement, la décision par laquelle la préfète de la Meuse a interdit à M.

B, - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet de la Meuse, qui soutient que l'ensemble des moyens présentés par le requérant doit être rejeté.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Nemer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 23 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le président du conseil départemental de la Meuse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 17 mai 2022, le président du conseil départemental de la Meuse a confirmé cette décision en rejetant le recours gracieux exercé par M. C B, fis de Mme B. M.