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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002914_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

5 mètres pour l'emprise de l'ouverture des portails ; l'accès ne permet pas l'accès aux engins de lutte contre l'incendie ; - la largeur du chemin de Sigou et l'emprise de l'ouverture de l'accès à la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216709_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216722_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours accès

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, des aides à la mobilité géographique sont également prévues, incluant une prise en charge des frais de double résidence de 2 000 euros par mois pendant 3 mois maximum et une prise en charge du

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2503275_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2009515_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

a déposé une nouvelle demande le 15 novembre 2019 ; - le logement qu'elle occupe n'est pas adapté à son état de santé dès lors qu'elle est atteinte d'une gonarthrose du genou droit affectant sa mobilité

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207799_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire les conditions d'accès

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TA

2ème chambre

DTA_2300123_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ainsi, le document produit par le préfet de la Guadeloupe relatif à la procédure d’inscription pour les formations en langues étrangères explique que « la formation proposée donne accès à l’intégralité

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TA

2 ème Chambre

DTA_2203586_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Pour contester la décision attaquée, les requérantes font valoir que les modalités d'accès interne au projet assurent la sécurité des piétons, qu'il n'est pas établi que la suppression d'un arbre était

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403807_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

contribuables Bourgogne du sud, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon : 1°) de faciliter l'accès

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour

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TA

2ème chambre

DTA_2203991_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Si les requérants font valoir que les modalités de cette concertation étaient insuffisantes au regard des enjeux, ils ne soutiennent pas qu'elles n'auraient pas respecté les modalités définies par la délibération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100343_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601313_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de la décision contestée est remplie dès lors que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales est fondé, le maire ne peut subordonner l’accès

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307873_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le ministre chargé de l'immigration fixe par arrêté les modalités de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de

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TA

1ère chambre

DTA_2101057_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A qui figurait au 233ème rang du relevé d'avis approuvé par la CAP a constaté qu'il était désormais inscrit sur la liste des agents promus n'occupant pas un poste requalifié et soumis à mobilité.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003818_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

et d'accès et protection de l'environnement et de la santé posé à l'article L. 1214-2 du code des transports dès lors que le plan de déplacements urbains impose sans contrepartie de nouvelles contraintes

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TA

1ère chambre

DTA_2105128_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

alternatives ont été mises en place : points d'accès numériques, possibilité de saisir le bureau de l'immigration par messagerie électronique ou par téléphone, accès aux guichets de la préfecture, référent

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TA

Chambre 3

DTA_2400761_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux ; - le code de justice administrative.

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TA

Chambre 3

DTA_2400856_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux ; - le code de justice administrative.

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