CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002914_20230411
11 avril 2023
5 mètres pour l'emprise de l'ouverture des portails ; l'accès ne permet pas l'accès aux engins de lutte contre l'incendie ; - la largeur du chemin de Sigou et l'emprise de l'ouverture de l'accès à la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216709_20220829
29 août 2022
principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours accès
DTA_2216722_20220829
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
En outre, des aides à la mobilité géographique sont également prévues, incluant une prise en charge des frais de double résidence de 2 000 euros par mois pendant 3 mois maximum et une prise en charge du
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2503275_20260506
6 mai 2026
. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L.
6ème Chambre (JU)
DTA_2009515_20220722
22 juillet 2022
a déposé une nouvelle demande le 15 novembre 2019 ; - le logement qu'elle occupe n'est pas adapté à son état de santé dès lors qu'elle est atteinte d'une gonarthrose du genou droit affectant sa mobilité
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire les conditions d'accès
2ème chambre
DTA_2300123_20251120
20 novembre 2025
Ainsi, le document produit par le préfet de la Guadeloupe relatif à la procédure d’inscription pour les formations en langues étrangères explique que « la formation proposée donne accès à l’intégralité
2 ème Chambre
DTA_2203586_20230629
29 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, les requérantes font valoir que les modalités d'accès interne au projet assurent la sécurité des piétons, qu'il n'est pas établi que la suppression d'un arbre était
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403807_20241126
26 novembre 2024
contribuables Bourgogne du sud, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon : 1°) de faciliter l'accès
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour
DTA_2203991_20240222
22 février 2024
Si les requérants font valoir que les modalités de cette concertation étaient insuffisantes au regard des enjeux, ils ne soutiennent pas qu'elles n'auraient pas respecté les modalités définies par la délibération
DTA_2100343_20230228
28 février 2023
d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601313_20260422
22 avril 2026
de la décision contestée est remplie dès lors que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales est fondé, le maire ne peut subordonner l’accès
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307873_20230710
10 juillet 2023
Le ministre chargé de l'immigration fixe par arrêté les modalités de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de
DTA_2101057_20240215
15 février 2024
A qui figurait au 233ème rang du relevé d'avis approuvé par la CAP a constaté qu'il était désormais inscrit sur la liste des agents promus n'occupant pas un poste requalifié et soumis à mobilité.
1ère Chambre
DTA_2003818_20230530
30 mai 2023
et d'accès et protection de l'environnement et de la santé posé à l'article L. 1214-2 du code des transports dès lors que le plan de déplacements urbains impose sans contrepartie de nouvelles contraintes
DTA_2105128_20221222
22 décembre 2022
alternatives ont été mises en place : points d'accès numériques, possibilité de saisir le bureau de l'immigration par messagerie électronique ou par téléphone, accès aux guichets de la préfecture, référent
Chambre 3
DTA_2400761_20251030
30 octobre 2025
d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux ; - le code de justice administrative.
DTA_2400856_20251030
Page 23 sur 936