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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209712_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93048 21 B0145 en date du 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304283_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218701_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204864_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400553_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B représenté par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a ordonné le placement de sa chienne Luna dans un lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102040_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, l'association ONE VOICE, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107089_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200432_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par la Scp d'avocats Moreau - Nassar - Han Kwan , demande au tribunal : 1°) l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200708_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221160_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

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TA

Juge unique 2

DTA_2501927_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole du Limousin a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501959_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La commune d'Hérin a conclu, le 25 juillet 2019, avec la société Piraino Promo, une promesse unilatérale de vente de terrains situés rue Hilaire Moreau pour une superficie totale de 17 465 m².

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301546_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E F par Me Moreau. II. Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2301548, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301548_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E F par Me Moreau. II. Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 sous le n° 2301548, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305201_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300296_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300298_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209490_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209492_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

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