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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désireux de vendre une partie de la parcelle BK 226, ils ont fait procéder à la division parcellaire de celle-ci, qui s’étend désormais sur les parcelles 737, 738, 739 et 740.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
cadastrées section ZN nos 13 et 224 situées 441 rue Ar Puns, en raison du non-respect du permis de construire délivré 29 juin 2016 pour la construction d'une maison individuelle et l'édification d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils ont ensuite observé qu'à la sortie du collecteur de la parcelle BX 7, le cours d'eau " a un lit marqué " avec " une granulométrie caractéristique ", qui " s'incise et méandre " sur la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102570_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
cadastrée AE 405 en espace collectif végétalisé, cette parcelle ne relevant pas du champ d'application de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ; - en deuxième lieu, le classement de cette parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405462_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le GAEC a obtenu une autorisation d’exploiter les parcelles en cause, par arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 juillet 2011. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411487_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A comme expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état de bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237 sur le territoire de la commune de Versailles (78000), susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300654_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
AL77 avant et après les signatures du règlement du cimetière le 8 mars 2016 et le 17 décembre 2019 pour les périodes du 22 avril 2004 au 13 novembre 2006 puis du 1er février 2011 au 12 septembre 2022,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
permis de construire a été délivré sur la parcelle OD n° 363 située en face de la parcelle cadastrée section OD n° 0007, toutefois le classement de ces parcelles en zone UD n'est en tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301292_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En deuxième lieu, les circonstances que l'installation du busage et le remblaiement de la parcelle ont été réalisés avant même que les consorts D fassent l'acquisition de la parcelle et qu'aucune réserve
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206050_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les circonstances mises en avant par le requérant selon lesquelles il habite la parcelle contiguë depuis 27 ans sans avoir eu à déplorer de problème avec le ruisseau et que la parcelle de son voisin, pourtant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501465_20250220
20 février 2025
20 février 2025
cadastrée AI n°416, ainsi que d'un bâtiment abritant 10 garages sur la parcelle cadastrée AI n°61 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier et de se prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2002550_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Selon un document d'arpentage en date du 1er juillet 2016, les deux parcelles ont été regroupées sous la parcelle cadastrée section AF n° 1188, puis, le 24 août 2016, cette parcelle a été divisée en trois
Source officielle4ème chambre
DTA_2201093_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la société Enedis a refusé de procéder à l'enlèvement des ouvrages lui appartenant implantés sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307026_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle non artificialisée et arborée, bien que jouxtant des parcelles bâties, situées en partie Est et Sud de la parcelle cadastrée section AC n°81, s’implante
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des Soupirs, parcelle cadastrée AB 1111, - au 19 rue des Soupirs, parcelles cadastrées AS 239, AS 240 et AS 558, - au 24 rue des Soupirs, parcelle cadastrée AB 635, - Ambrail, parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
sur la parcelle 0B 670 ; 4- Monsieur P demeurant au 27, rue des Généraux-Ricard, 81100 Castres, propriétaire d'immeubles situés 1995, route des Crêtes, 81470 Algans, cadastrés sur la parcelle 0B
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
parcelle limitrophe cadastrée AL n°394 ; - le grillage qui obstrue tout passage sur la servitude de marchepied à l’Ouest de sa parcelle a été installé par les consorts B..., propriétaires de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001834_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
par les riverains en faisant obstacle à leur droit de passage ; - ouvrir à la circulation les parcelles n°275, 261, 267, 268 et 272, sur lesquelles ils disposent d'un droit de passage, porte atteinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces circonstances, il y a lieu d’octroyer un délai de six mois à l’intéressé afin libérer la parcelle qu’il occupe.
Source officiellePage 23 sur 261