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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101811_20230228
28 février 2023
Par une lettre du 16 mars 2021, le recteur de l'académie de Reims a informé M.
DTA_2302618_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au rejet de la requête.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2402755_20260210
10 février 2026
B... et de Mme A... pour le recteur de l’académie de Reims. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Reims.
Eloignement urgent
DTA_2306220_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201957_20220908
8 septembre 2022
C, fonctionnaire mandaté par l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2600438_20260423
23 avril 2026
8h et 9h au commissariat de police de Reims et lui a fait interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation.
DTA_2302974_20240212
12 février 2024
et par la polyclinique Reims Bezannes ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de E K ainsi qu'éventuellement à son examen clinique. 2
ORTA_2302966_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Reims conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520482_20251128
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2503501_20260421
21 avril 2026
Le préfet de la Marne a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 30 janvier 2026 et communiquées.
1ère Chambre
DTA_2500962_20250923
23 septembre 2025
DTA_2001467_20230224
24 février 2023
DTA_2501876_20250630
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2501894_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
DTA_2101878_20230922
22 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le code de justice administrative.
Juge unique cellule 7
DTA_2107082_20230405
5 avril 2023
DTA_2600007_20260109
9 janvier 2026
A... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la
ORTA_2600523_20260219
19 février 2026
administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le recteur de l’académie de Reims
ORTA_2101240_20220930
30 septembre 2022
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