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8 088 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101811_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par une lettre du 16 mars 2021, le recteur de l'académie de Reims a informé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302618_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la communauté urbaine du Grand Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402755_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... et de Mme A... pour le recteur de l’académie de Reims. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301971_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Reims.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306220_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201957_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C, fonctionnaire mandaté par l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600438_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

8h et 9h au commissariat de police de Reims et lui a fait interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302974_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

et par la polyclinique Reims Bezannes ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de E K ainsi qu'éventuellement à son examen clinique. 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302966_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Reims conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520482_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503501_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le préfet de la Marne a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 30 janvier 2026 et communiquées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500962_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001467_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501876_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501894_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101878_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107082_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600007_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600523_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le recteur de l’académie de Reims

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101240_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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