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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500548_20250129
29 janvier 2025
D A, représenté par Me Poret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Isère
DTA_2408555_20250129
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501750_20250326
26 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où la décision contestée porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau
ORTA_2403699_20240422
22 avril 2024
refus d'enregistrer sa demande d'asile en vue d'un réexamen méconnaît les dispositions des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501230_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2403696_20240419
19 avril 2024
fils à sa charge ; - le refus de renouveler sa carte de résident méconnaît les dispositions des articles L. 424-1 et L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte
10ème Chambre
DTA_2215563_20230628
28 juin 2023
Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507346_20250808
8 août 2025
C A, représenté par Me Lucie Poret, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers, la rupture de la
DTA_2601967_20260428
28 avril 2026
B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2601417_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite
Juge unique 8
DTA_2208445_20241127
27 novembre 2024
B D, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Savoie a rejeté sa demande en vue d'une offre de logement
6ème Chambre
DTA_2402641_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2214804_20230621
21 juin 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2204045_20230602
2 juin 2023
Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2204157_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Billet, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313887_20231129
29 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2314025_20231207
7 décembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2402642_20240604
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402008_20240521
21 mai 2024
Le rapport de Mme Pollet a été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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