Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente-rapporteure, - Mme Chevalier, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère.

Pouget, président, - les observations de Me Ghettas, représentant M. B. Une note en délibéré produite pour M. B, enregistrée le 9 janvier 2023, n'a pas été communiquée.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Soli, premier conseiller, M.

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, brigadier de police, est affecté au commissariat de Bordeaux.

Pouget, président, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, M.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, - les conclusions de M.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pouget-Vitale ; - et les observations de Me Berry, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

droit, soit 26 jours, du 1er juillet 2018 au 14 octobre 2019 au regard de la raideur douloureuse du poignet droit avec poursuite de la kinésithérapie, soit 470 jours, soit un total de 551 jours et un

D continue de souffrir et ses parents soutiennent sans être contredits que cette situation est due à un retard de diagnostic sur la bascule du lunatum de son poignet droit. Mme F G et M.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de vélo à Mont-de-Marsan le 30 mai 2021 alors qu'elle roulait sur une piste cyclable et s'est blessée au poignet gauche ; - elle a été conduite