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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104476_20240105
5 janvier 2024
B C, au préfet de Tarn-et-Garonne et à Me Barbot-Lafitte. Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M.
2ème Chambre
DTA_2303652_20240523
23 mai 2024
Par suite, et alors que le préfet n'avait pas à mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, la décision attaquée est suffisamment motivée au regard
7ème Chambre
DTA_2301708_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2212605_20250113
13 janvier 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025. La rapporteure, N.
1ère Chambre
DTA_2103168_20240123
23 janvier 2024
A B, à Me Barbot-Lafitte et au préfet de la Haute-Garonne.
DTA_2307183_20251013
A... occupait un immeuble à usage d’habitation, propriété de l’Etat, situé au <ANO> 123, avenue Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne <ANO>, en vertu d’une « soumission », qui doit être regardée comme une
6ème chambre
DTA_2109903_20221116
16 novembre 2022
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
DTA_2413121_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214525_20250203
3 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration
DTA_2304056_20240228
28 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
DTA_2305298_20240312
12 mars 2024
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon
DTA_2203697_20230524
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2203782_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Matteaccioli, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte qui indique que M.
DTA_2510594_20260323
23 mars 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312537_20231117
17 novembre 2023
B, régulièrement suivi au sein des services de néphrologie et de transplantation rénale de La Pitié-Salpêtrière (Paris) à la suite d'une transplantation rénale en juillet 2020, le préfet s'est fondé sur
DTA_2208746_20221031
31 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, N.
DTA_2212346_20250623
23 juin 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025. La rapporteure, N.
DTA_2211393_20250217
17 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.
DTA_2501101_20250219
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
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