Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un local commun mis à leur disposition dans l'immeuble situé 20 rue Godot de Mauroy, pour un montant de 415 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D'une part, par un acte enregistré le 11 août 2022, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Marcel Abraham et la rue Pierre Desjardins.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La ville de Paris expose qu'elle va entreprendre des travaux de restauration au titre des monuments historiques de la fontaine des Quatre-Saisons 57-59 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204226_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la Mairie et du 19 rue de la Poêle Percée, sur une parcelle cadastrée AL n° 05.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404601_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Haxo entre la rue Saint-Fargeau et la rue de Belleville et d'élargissement des trottoirs ainsi que de création d'une piste cyclable en sens inversé a été retenu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404731_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Haxo entre la rue Saint-Fargeau et la rue de Belleville et d'élargissement des trottoirs ainsi que de création d'une piste cyclable en sens inversé a été retenu.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Mme F B domiciliés 32 rue de la République à Poix de Picardie (80290).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D, qui habite au n° 90 de la rue Gallieni, demande au tribunal d'annuler l'article 1er de cet arrêté en tant qu'il réglemente le stationnement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316201_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, exerçant 130 rue de la Pompe à Paris (75116), en présence du syndicat des copropriétaires du 78, rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris, et de la ville de Paris à une expertise, en vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E D, du syndicat des copropriétaires du 4, rue de Rivoli, du syndicat des copropriétaires du 4, rue Malher, du syndicat des copropriétaires du 6, rue Malher, en vue des travaux de réfection des façades
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201904_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les mesures de sécurisation indispensables pour cette rue Haute des Remparts : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204501_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La SCCV Rue Wolfberg a déposé une demande de permis de construire portant sur un immeuble de 18 logements sur un terrain situé rue Wolfberg à Issenheim.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 décembre 2020 et 6 novembre 2022, l'association " Partageons la rue Calais " demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O L domicilé 19 rue du Vélodrome 98800 NOUMEA, Mme P L et M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404340_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et équipements suivants : - Rue Paul Doumer, entre la rue Cadot et la rue Eugène Senet, - Quai Auguste Roy, entre la rue de Seine et le numéro 56, y compris le parking Foch et la Place Prevost, - Rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226573_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de Varenne dans le 7ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 57, rue de Bourgogne dans le 7ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 55, rue de Bourgogne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Pour interdire que la manifestation projetée emprunte, au nord du parcours prévu, la rue Haute Roche et la rue Noire, à l’est, la rue de Budapest, la rue Léopold Cassegrain, la place Saint-Similien et
Source officiellePage 23 sur 2237